STATUTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PARFUMEURS
TITRE PREMIER
But et composition de l’Association
Article premier
• L’Association déclarée selon la Loi du 1er Juillet 1901, a pour titre "Société française des Parfumeurs"
L’Association a pour but de grouper les hommes et les femmes de l’industrie de la Parfumerie et des industries annexes, en vue de favoriser l’étude de toute question d’ordre artistique, scientifique, technique, pédagogique, historique et toutes autres questions d’intérêt général dans ces branches d’industrie et par la même de défendre et de promouvoir la Qualité du parfum français et de l’industrie de la Parfumerie.
Elle a son siège au lieu fixé par délibération du comité : 36, rue du Parc de Clagny - 78000 - VERSAILLES.
Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont :
• L’Organisation de ou la participation à toutes réunions, conférences, expositions, concours, voyages, périodiques ou non, individuels ou collectifs, nationaux ou internationaux.
• La constitution de toute bibliothèque, collection de parfums anciens et actuels dite "Osmothèque" marque déposée par la SFP, banque de données, documentations, ainsi que la publication directe ou indirecte de toutes revues, bulletins et articles.
• L’établissement de relations avec toutes sociétés ou personnalités scientifiques, artistiques, de l’enseignement ou de la presse, françaises ou étrangères, sur tous objets se rapportant aux buts de l’Association.
• L’attribution de subventions ou de prix destinés à favoriser les recherches d’intérêt général dans l’industrie de la Parfumerie et les industries annexes, sans que l’énumération ci-dessus soit limitative.
TITRES DEUX
Admissions
Article 3
Nul ne peut être admis dans l’Association s’il ne jouit de ses droits civils et politiques et s’il ne s’engage à s’abstenir, sous peine d’exclusion, de toutes discussions politiques ou religieuses au sein de l’Association.
Article 4
L’Association se compose de Membres actifs Français et Européens, de Membres Associés étrangers, de Membres d’Honneur et de Membres Donateurs. Seuls les Membres Actifs et les Membres d’Honneur peuvent faire partie du Comité Directeur et, ou du Bureau et prennent part aux délibérations des Assemblées Générales.
Les Membres Actifs, les Membres Associés et les Membres d’Honneur sont des personnes physiques. Les Membres Donateurs peuvent être des personnes physiques ou morales légalement constituées.
Exceptionnellement, des Sociétés culturelles sans but lucratif, peuvent être nommées Membres d’Honneur, avec réciprocité. En tant que personnes morales, elles ne peuvent faire partie de l’administration de l’Association, ni prendre part aux délibérations des Assemblées Générales.
Article 5
Pour être Membre Actif ou Associé, il faut être présenté par deux Sociétaires et adresser à l’Association une demande écrite : les deux Sociétaires parrainant le candidat doivent être Membres de l’Association depuis deux années au moins et ne pas appartenir à la même Entreprise que le demandeur, ayant payé deux fois leur cotisation annuelle, l’imprimé ayant été signé par les deux parrains.
Le Comité Directeur, sur proposition du Président, décide de l’admission, sans avoir à donner les raisons de sa décision.
Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Président de la Société, après consultation du Comité Directeur, aux personnalités qui marquent leur intérêt à l’Association.
Article 6
La cotisation annuelle des Membres Actifs et Associés est fixée en Assemblée Générale. Les Membres d’Honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation Les Membres Donateurs versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Comité Directeur. Elle est n’est pas réclamée pour les admis au cours du dernier trimestre de l’année seule étant appelé le droit d’entrée.
Article 7
La cotisation est due pour l’année entière sauf pour les nouveaux admis comme il est dit à l’article 6. Il est remis gratuitement à chaque Membre une carte d’adhérent strictement personnelle et qui peut être exigée à chaque réunion ou manifestation de l’Association et permet de bénéficier des avantages que dispense l’Association.
Article 7bis
Les Membres juniors sont des personnes de moins de 25 ans et ayant moins de deux année de pratique professionnelle, ils bénéficient des mêmes droits que les Membres Actifs pour une cotisation réduite de 50%. Cette réduction tombera passé le 25ème anniversaire.
Les Membres Actifs retraités peuvent bénéficier d’une réduction de 50% du taux de cotisation, à condition d’être Membre de l’Association depuis au moins trois ans.
TITRE TROIS
Démission - Radiation
Article 8
La qualité du Membre de l’Association se perd : par la démission, par le non paiement de la cotisation, par la radiation prononcée par vote à bulletins secrets à la majorité des Membres présents pour motifs graves. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à être entendu par le Comité Directeur.
TITRE QUATRE
Administration - Bureau
Article 9
L’Association est administrée par un Comité composé de seize Membres élus pour deux ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale et pris parmi les Membres de l’Association ayant plus de deux ans d’ancienneté. Les Membres élus du Comité se renouvellent par moitié tous les ans suivant un ordre de sortie déterminé d’après l’ancienneté d’élection. Ils ne sont rééligibles qu’après renouvellement complet du Comité. En cas de vacance, pour quelque cause que se soit, le Comité aura toujours la faculté de pourvoir au remplacement du ou des Membres défaillants pour le temps restant à couvrir du mandat du ou des Membres à remplacer. Les nominations devront être ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les Présidents d’Honneur et les Membres d’Honneur sont de droit Membres du Comité Directeur, ils ont au sein du Comité voix consultative.
Le Président sortant est de droit, durant un an, Membre du Comité Directeur.
Article 10
Chaque année après renouvellement de la moitié du Comité celui-ci nomme parmi ses Membres un bureau composé de :
Un Président
Deux Vice-Présidents
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Les titulaires de ces fonctions sont rééligibles, toutefois leurs mandats ne peuvent dépasser quatre ans, à l’exception du trésorier dont le mandat n’est pas limité.
Si il y avait une difficulté à trouver un candidat à la Présidence le mandat du Président sortant pourrait être prolongé d’un an.
Le Comité peut s’adjoindre un nombre non limité de conseillers scientifiques ou autres mais sans voix délibératoire.
Article 11
Le Comité se réunit au moins huit fois l’an et sur convocation de son Président. Il est tenu procès verbal des séances ; en outre un résumé du procès verbal est communiqué à l’ensemble des Membres de l’Association.
Article 12
Les Membres du Comité et ceux du Bureau ne reçoivent aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 13
Sauf délégation à un mandataire spécial, l’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Deux des quatre administrateurs suivants : Président, Secrétaire, Trésorier, Trésorier adjoint, signent conjointement, deux à deux indistinctement, les chèques et mouvements de fonds, d’un montant supérieur à 10.000,00 F ou son équivalent en Euros. Pour les montants inférieurs à 10.000,00 F le signature unique du Président, du Trésorier ou du Trésorier-adjoint est seule nécessaire. Ce chiffre peut être corrigé par l’Assemblée Générale ordinaire.
TITRE CINQ
Assemblées Générales
Article 14
L’Assemblée Générale se compose des Membres présents ou ayant adressé un pouvoir : le vote par correspondance est admis. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Article 15
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires ; elles ont pour Bureau, le Bureau de l’Association. L’Assemblée ordinaire a lieu chaque année autant que possible dans le courant du premier trimestre.
L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Comité, ou sur demande écrite déposée au secrétariat d’un cinquième au moins des Membres à jour de leu cotisation ; en ce cas la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
Article 16
L’Assemblée ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. Le rapport et les comptes sont adressés aux Membres de l’Association ou publiés dans son bulletin.
TITRE SIX
Ressources de l’Association
Article 17
Les Recettes de l’Association se composent des cotisations ou souscriptions de ses Membres ; des subventions, des dons.
Article 18
Il est tenu une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses.
TITRE SEPT
Modifications des Statuts et Dissolution
Article 19
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par la proposition du Comité, sur l’initiative du Président de l’Association, ou par la proposition du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des nombres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque une seconde Assemblée Générale qui se tient au moins quinze jours après ; l’ordre du jour étant maintenu et l’Assemblée statuant alors valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Article 20
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents.
Article 21
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Cette Assemblée décide souverainement de l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’Association et des frais de liquidation.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 Mai 1999
